Un avocat pour le permis…?!

Les avocats exerçant en droit pénal routier font l’objet de plusieurs dénominations : Avocat du permis, Avocat en droit routier, Avocat alcoolémie au volant, Avocat retrait de permis, Avocat excès de vitesse, Avocat permis de conduire paris (…)

Ces appellations attestent de l’intérêt accordé à ces « défenseurs du permis de conduire » et de la prise de conscience des usagers de la route de l’obligation de préserver leur permis de conduire face à la politique de tolérance zéro appliquée par les autorités gouvernementales.

• Soyons clairs :

La lutte contre les infractions routières (grand excès de vitesse, alcool au volant, conduite sans permis…) sauve chaque année plus de 3000 personnes et permet d’empêcher des dizaines de milliers d’accidentés graves.

• Cependant :

Nous constatons ces dernières années l’existence d’une répression systématique et sans discernement sanctionnant fréquemment des conducteurs dont la personnalité est bien loin de l’image du délinquant routier sans permis, en grand excès de vitesse, sous alcool au volant se moquant des lois applicables en la matière.

Il est question généralement de citoyens inconnus des forces de l’ordre subissant les nouveaux systèmes répressifs lesquels instaurent une sanction automatique au moindre écart aux dispositions du code de la route (amende, retrait du permis de conduire, invalidation/suspension du permis de conduire, retrait de points, annulation du permis de conduire…).

Cette politique du « tout punitif » est d’ailleurs très clairement affichée depuis les années 2000 par le gouvernement comme le démontre cet extrait d’une campagne de la sécurité routière datée de 2003 pour le contrôle automatisé sanctionnant les excès de vitesse:

« Tous les véhicules contrôlés: Aucun véhicule ne peut échapper au contrôle ni, par conséquent, aucun contrevenant à la sanction »

Les statistiques ont par la suite confirmé ce constat :
En 2009 au moins 92% des manquements au limitation de vitesse constatés par contrôle-sanction automatisé étaient un excès de vitesse de moins de 20 km/h. (Origine : statistiques 2009 du ministère de l’intérieur)

Si les dispositions légales et réglementaires offrent aux automobilistes verbalisés l’occasion de contester les infractions qui leurs sont imputées, la complexité du droit routier rend généralement toute contestation infructueuse voir illusoire.

Il est ainsi vivement recommandé de recourir aux prestations d’un avocat possédant une réelle expertise en droit automobile.

Le cabinet de Maître SEKKAÏ se propose, en toute modestie, de fournir son aide aux motards victimes de cette politique répressive aveugle et démesurée et pour lesquels l’invalidation du permis de conduire correspond à une perte d’emploi ou à une mise en péril de leur activité professionnelle.

Notre cabinet d’avocat en droit routier intervient sur tout e la France auprès des différentes juridictions pénales et administratives (Juridiction de proximité, Tribunal de police… Tribunal correctionnel, délégué du procureur… Tribunal administratif… Cour administrative d’appel…).

Both comments and pings are currently closed.

Comments are closed.