Hollande : le système des taxes sur les mutuelles est à changer

Le 40ème congrès de la Mutualité Française à Nice a été la seine de relance de plusieurs sujets sensibles sur l’accès à la mutuelle et la taxation dans ce secteur.

Dans sont discours de clôture, François hollande pointes du doit l’écart insignifiant entre les taxes appliquées sur les différents types de mutuelles et « propose une modulation beaucoup plus forte de la taxe applicable afin que les contrats dits (responsables) deviennent véritablement attractifs ».

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Les taxes sur les mutuelles santé sont mal conçues et mal utilisées

Depuis 2011, la différence entre les taxes sur les mutuelles responsables et non responsables est de 2%. Cette marge aussi petite, entraine un grand nombre d’adhésions aux complémentaires santé qui ne suivent pas le parcours de soins, se qui augmente la surcharge sur les assureurs et s’exprime par des tarifs de plus en plus chers.

Le discours du président de la république touche un autre point sensible ; c’est celui de la mauvaise utilisation et gestion des taxes. En France, c’est les contrats collectifs de mutuelles qui profitent du système sous forme d’exonérations fiscales. « Ceux qui en profitent sont plutôt des cadres de grandes entreprises ». Ces dernières bénéficient des exonérations fiscales sur les contrats collectifs mutuelles « quant aux chômeurs et aux retraités, ils ont les plus grandes difficultés à s’offrir » une mutuelle pas chère et efficace pour le remboursement de leurs frais de santé.

En France, les mutuelles financent près de 14% des dépenses courantes de santé, mais 4 millions de personnes n’en bénéficient pas. Pour remédier à cette situation et dans le but de « généraliser à l’horizon de 2017 l’accès à la couverture complémentaire de qualité », François hollande a « demandé au gouvernement de réorienter les aides pour en élargir le nombre de bénéficiaires ».

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