Communiqués ‘investir ehpad’

LMNP classique et LMNP Censi Bouvard

Pourquoi Investir EHPAD ?

Pour préparer sa retraite c’est une excellente formule mais il est difficile de s’y retrouver pour les investisseurs non avertis, surtout depuis le 01/01/2009 date d’une nouvelle loi dite loi Censi Bouvard ou amendement Censi Bouvard ou encore LMNP Scellier. Certes , il y a une diminution d’impôt, mais la question reste entière : lequel de ces LMNP est intéressant ?

 

Le LMNP en habitation avec services est un investissement EHPAD à long terme qu’il est meilleur de conserver. Il exige une période minimum de 9 ans de location.  Le gestionnaire est en droit de résilier le bail tous les 3 ans avec un préavis de 6 mois sauf s’il a renoncé par écrit dans le bail à sa faculté d’annulation triennale. L’activité LMNP n’est pas assujettie à la TVA, elle bénéficie de la « franchise en base« . Il est cependant possible de ne pas profiter de la franchise en base mais préférée la règle de la TVA lorsque le gestionnaire offre au moins 3 des 4 services para-hôteliers. Dans le cas d’un LMNP loué sans les services para-hôteliers, la TVA n’est pas perceptible et les loyers n’y sont pas soumis.

 

Avec l’arrivée de l’amendement Censi Bouvard, la réduction d’impôt est égale à 18% du prix d’acquisition pour les placements réalisés en 2009 et 2010, et à 11% s’ils sont réalisés en 2011 et 2012. Elle requiert la conservation du bien à la location durant 9 ans sous peine de reprise de l’avantage fiscal. Le montant de l’investissement EHPAD maximum sur lequel est calculée la diminution est de 300 000 €. L’investisseur initial ne peut pas amortir l’immobilier même après la période de défiscalisation de neuf ans. Il est possible de ne pas opter pour la réduction d’impôts ce qui permet d’appliquer les atténuations sur l’immobilier et le mobilier.